Contrat type

Date(s) de la manifestation :     
Nombre maximum de convives :     
Nom et Prénom du ou des Contractant(s) :     
    
Adresse :     
Téléphone :     
Adresse mail :    

Il a été convenu ce qui suit :

La société S.A.S ABBAYE DU TRÉSOR s’engage à louer à M    
dit le contractant, à son usage personnel, le domaine de l’Abbaye du Trésor situé au 40 route de l’abbaye, Bus-Saint-Rémy (27630 VESIN-SUR-EPTE), pour un montant de .............................. € (en lettres :     )
I.    OBJET DU CONTRAT :
Le contractant aura à sa disposition l’ensemble du domaine comprenant : La salle de réception, la terrasse, les jardins du parc, un espace traiteur, des sanitaires, le parking extérieur, la salle des moniales, le système audio-sono de la salle ainsi qu’un vidéoprojecteur, les trois chambres et les deux suites. Le contractant aura la jouissance des lieux à compter de
    
Dans le cas d’une location sur un week-end complet, le contractant aura la jouissance du Domaine à compter du vendredi 12 h jusqu’à dimanche 17 h et dans ce cas un supplément de .............................. € (en lettres :     )
Sera facturé.
Lors d’un mariage en semaine, l’arrivée est prévue à partir de 12h le jour de la location jusqu’au lendemain 17h jour de départ.
II.    MODALITES D’OCCUPATIONS ET RESPONSABILITES :
Toutes ces modalités devront être respectées par le(s) contractant(s) et tous le(s) prestataire(s) intervenant pour leur compte.
1)    État des lieux :
Les locaux sont sous l’entière responsabilité du Contractant et devront être rendus en bon état. Le(s) Contractant(s) veillera à la préservation et au bon usage des locaux mis à sa disposition. Un état des lieux sera effectué avant et après usage, il est en outre rigoureusement interdit de suspendre quoi que ce soit aux murs, poutres et plafonds de la salle, ni clous, ni agrafes, ni punaises (La caution du présent contrat pourrait être retenue en cas de détérioration). Les confettis et canons à confettis ne sont pas autorisés dans la Salle et dans les parties extérieures.
2)    Mobilier :
Le présent contrat comprend la location des tables rondes en 150 cm et une table d’honneur, ainsi que les chaises cristal avec leurs galettes. Le mobilier prêté doit être restitué dans l’état lors de sa mise à disposition, nous nous réservons le droit d’encaisser une partie ou la totalité de la caution en fonction de l’état rendu.
3)    Sécurité Incendie :
Le(s) contractants sont informés que la grande salle et la partie sommeil sont équipées, conformément à la réglementation en vigueur, de détecteurs de fumée et de déclencheurs manuels d’incendie. Tout déclenchement où que ce soit (dans la salle ou bien dans la partie sommeil) entraine le déclenchement de sirènes, d’un message d’évacuation des lieux qu’il convient de respecter, et d’une coupure de la sonorisation de la salle.

Le(s) contractants sont donc informés qu’en cas de déclenchement intempestif par l’un de leur prestataire ou invité, le(s) contractants sont seuls responsables et ne peut(vent) prétendre à quelque dédommagement que ce soit du fait de l’interruption de leur événement.

De plus, l’ensemble des portes du site, étant équipées de ferme-portes, le(s) contractant(s) sont informés que pour éviter la propagation d’un éventuel incendie, aucune d’entre elles ne doit être bloquée en position ouverte.
Les extincteurs devront également être dégagés de tout matériel qui pourrait empêcher à leur accès.
4)    Assurance :
Le(s) Contractant(s) s’engage à occuper les locaux mis à sa disposition dans le cadre strict d’une manifestation à caractère privé.

Les statuts de S.A.S ABBAYE DU TRÉSOR interdisant tout usage de ses locaux à des fins commerciales directes ou déguisées, toute dérogation à cette règle entraînerait la rupture sans préavis du contrat, l’évacuation immédiate des occupants et dégagerait toute responsabilité de S.A.S ABBAYE DU TRÉSOR qui se réserve la faculté d’engager toutes procédures adaptées à l’encontre de l’occupant ayant dérogé à cette règle.

S.A.S ABBAYE DU TRÉSOR n’est aucunement responsable du matériel, boissons, nourriture, ou objets entreposés dans la salle ou les annexes, avant, pendant ou après la réception.

S.A.S ABBAYE DU TRÉSOR ne peut être tenue pour responsable des vols et dégradations constatés sur les véhicules garés sur les parkings.

S.A.S ABBAYE DU TRÉSOR ne peut être tenue responsable pour les dommages corporels qui pourraient survenir dans les locaux et autres espaces de L’ABBAYE DU TRÉSOR.

Le Contractant déclare avoir été informé et particulièrement mis en garde concernant l’existence de différents points d’eau présentant des risques de noyade tout particulièrement pour les enfants.
Le Contractant aura l’obligation afin d’assurer la sécurité des enfants de prévoir du personnel à l’effet d’assurer la garde et la sécurité des enfants. Il en résulte que le
Contractant ayant été particulièrement informé de ce risque ne pourra en aucune manière se retourner contre la S.A.S ABBAYE DU TRÉSOR en cas de noyade.

Le Contractant certifie par la signature du présent contrat qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant l’organisation d’événement à caractères privés dans un lieu autre que ceux de son propre domicile.
III.    TRAITEUR :
Le traiteur devra posséder son matériel (table de buffet, vaisselle, verrerie, matériel de cuisine, ...) et celui-ci devra impérativement être repris dès la réception terminée.
Le traiteur pourra occuper les lieux 5 heures avant la réception et devra informer S.A.S ABBAYE DU TRÉSOR de son heure d’arrivée.

Les maîtres d’hôtel assureront leur service jusqu’au départ du dernier invité, à défaut le(s) Contractants feront le nécessaire pour assurer ce service par leurs propres moyens.
À la fin de la réception, la salle devra être dégagée de tout matériel et les locaux de service devront être nettoyés. En cas de reprise du matériel par le traiteur ou son prestataire le jour suivant l‘événement, le(s) contractant(s) s’acquitteront de la somme de 120 € au titre des frais de stockage.

Par mesure d’hygiène, toutes les poubelles du traiteur devront être obligatoirement emportées le soir même de la réception par le traiteur ou bien par le client lui-même s’il reste dans les lieux après le départ du traiteur.
IV.    RESERVATION :
La location sera retenue définitive par un versement d’acompte de 30 % du montant total et par la signature du contrat. Le solde devra être réglé au plus tard deux mois avant la réception.
Le(s) contractant(s) verse(nt) ce jour la somme de :
.............................. € (en lettres :     )
au titre de l’acompte de 30 %, sous la forme ................................................................................
V.    ANNULATION :
En cas d’annulation par le(s) contractant(s) quelque soit la raison, ceux-ci s’acquitteront de pénalités auprès de la S.AS. ABBAYE DU TRÉSOR, sans aucune dérogation possible.
-    Annulation annoncée plus de 3 mois avant la date de réception : 50 % du montant total de la location devra être réglé à la Société S.A.S ABBAYE DU TRÉSOR.
-    Annulation annoncée moins de 3 mois avant la date de réception : 100 % du montant total de la location devra être réglé à la Société S.A.S ABBAYE DU TRÉSOR.

Le(s) Contractant(s) sont informés qu’ils peuvent souscrire auprès d’une assurance de leur choix, à une assurance les couvrant en cas d’annulation de l’événement.

VI.    REPORT :
Dans le cas d’une fermeture administrative pour cause sanitaire (Covid ou autre épidémie), le contrat est suspendu et seul le report de l’événement sera possible. La date de report sera positionnée selon le calendrier disponible à ce moment-là, sans que le Contractant ne puisse demander un quelconque dédommagement financier ou remboursement. Aucun autre report ne sera accepté pour convenance personnelle.

VII.    CAUTION :
Un chèque de caution de 2 000 € (Deux mille euros) sera demandé avec le solde et non encaissé.
Ce chèque de caution sera restitué la semaine suivant l’occupation de la salle, après vérification des lieux et du mobilier.
S.A.S ABBAYE DU TRÉSOR se réserve toutefois la possibilité de conserver une partie ou la totalité de cette caution, en cas de détérioration des locaux et abords, casse ou disparition d’objets ou équipements du contrat.

Fait en deux exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chacune des parties. 
Fait à BUS-SAINT-RÉMY (27420 VEXIN-SUR-EPTE), le     

Le ou les Contractant(s) :    Pour S.A.S ABBAYE DU TRÉSOR :
M.....................................        Mme Helena CORBASSON